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Code civil des Français : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation : des opinions émises dans le cours de la discussion : des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat : et d'une table analytique et raisonnée des matieres tant du code que des discours / France ; Favard de Langlade, Guillaume Jean, baron, 1762-1831

資料形態:
図書
形態:
8 v. ; 18 cm
出版情報:
Paris : F. Didot, 1804
書誌ID:
BA03752764
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