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Projet de code civil présenté à la Convention nationale le 9 août 1793, l'an IIe de la république françaife [i.e. française] , au nom du comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault. Imprimé par ordre de la Convention nationale / Cambacérès, Jean Jacques Régis de,; 1753-1824. ; France.; Convention Nationale ; (1792-1795)

資料形態:
図書
形態:
163 p. ; 20cm.(4to)
出版情報:
Paris : De l'Imprimerie Nationale, 1793
書誌ID:
KT40235431
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